Déposée par voie électronique le 11 avril 2019 par CONFÉRENCE DES ARAPL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARAPL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-18 du 3 mai 2019. .
Le déposant est CONFÉRENCE DES ARAPL domicilié(e) 13-15 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KERMARREC CHOUINARD ET ASSOCIÉS, Monsieur ARNAUD KERMARREC domicilié(e) 1 A Rue Louis Braille - 35136 - ST-JACQUES-DE-LA-LANDE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFÉRENCE DES ARAPL - 13-15 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France
KERMARREC CHOUINARD ET ASSOCIÉS, Monsieur ARNAUD KERMARREC - 1 A Rue Louis Braille - 35136 - ST-JACQUES-DE-LA-LANDE - France
Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Comptabilité ; audits et diagnostics d'entreprises (analyses commerciales) ; reddition de comptes ; préparation de comptes ; gestion de comptes commerciaux, conseils commerciaux en matière de comptabilité ; préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion ; préparation de relevés de comptes ; révision comptable ; services d'informations relatives aux comptes des entreprises ; planification fiscale ; services d'assistance et de conseils en matière de fiscalité ; conseils et consultations de stratégie comptable, fiscale ; services de conseil en matière comptable ; conseils commerciaux en matière de déductions, aides financières, subventions, crédits d'impôt ; services d'informations et de renseignements économiques ou financiers ; publicité ; services de publicité et de marketing en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de lettres d'informations et de brochures publicitaires ; études de marché ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; recrutement et gestion du personnel ; prévisions économiques ; conseils en ressources humaines ; gestion de bases de données ; reproduction de documents ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation administrative et comptable des entreprises ; conseils et services de coordination d'actions commerciales, industrielles et publicitaires destinées à favoriser, encourager et organiser le développement d'entreprises ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de rencontres industrielles (à des fins commerciales), commerciales ou financières ; recherches de marchés ; services d'informations et de renseignements économiques ou financiers sur les entreprises ; domiciliation d'entreprises ; services de développement, de gestion et d'administration commerciaux de pépinières d'entreprises (hors activité immobilière) ; établissements de statistiques ; relations publiques ; sondages d'opinion ; présentation et offre de produits et de services sur tout support de communication électronique ou non pour la vente au détail ou en gros, à savoir promotion des ventes ;
Assurances ; affaires financières, bancaires et monétaires ; actuariat ; gestion financière ; services de financement et de prêts ; conseils en investissement de capitaux ; analyse des financements et assistance dans le montage de dossiers de financement, de constitution ou d'investissement de capitaux ; recherche de partenaires financiers pour le compte de tiers ; conseils en gestion des risques dans le domaine financier ; assistance et services de conseil en matières fiscale et financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; conseil en gestion de patrimoine et en optimisation fiscale ; établissement et dépôts de déclarations fiscales pour le compte de tiers ; courtage et intermédiation en matière d'assurance ; courtage et intermédiation dans le domaine du financement, de l'estimation financière et de l'investissement notamment immobilier ; parrainage financier ; assistance et conseils financiers en matière de fusions, d'acquisitions et de coentreprises ; assistance et d'accompagnement financier des créateurs d'entreprises ; veille comptable et fiscale ; conseils en matière d'aides financières, subventions, financements publics ou privés ; conseils en matière d'endettement ; constitution de fonds ; services d'estimation fiscale de tous impôts, déductions, aides financières, subventions et crédits d'impôt ; informations financières par le biais de sites web ; investissement de capitaux ;
Services de prêt de livres et de périodiques ; services de publications périodiques et non périodiques, autres que textes publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition. services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; enseignement par correspondance ; cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès, colloques, symposiums et séminaires ; organisation et conduite de concours dans le domaine de l'éducation et de la formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; recyclage professionnel ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ; formation pratique (démonstration) ; coaching (formation) ; publication de documents dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité ; services d’enseignement de la comptabilité et de la fiscalité pour adultes ;
Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de services comptables, fiscaux, juridiques et financiers rendus par des ingénieurs, des experts ou des universitaires ; assistance des entreprises dans leurs démarches en vue de la certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de leurs prestations de services comptables, fiscales, juridiques et financières ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques.
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